1. Informations légales

Propriétaire du site INTERLIGNES Adresse / téléphone / mail SIRET : 525 391 264 00013 La publication du site est effectuée par Baudet Nathalie. Hébergeur du site Nom hébergeur Adresse / téléphone / mail Conception du site Design et intégration : Berthol Soizic Mentions légales : Baudet Alexandre

2. Objet du site

Le site (lien) est un site destiné à la présentation de l’auto-entreprise INTERLIGNES, de ses services, des modalités associées ainsi qu’à la mise en relation.

3. Politique de confidentialité

INTERLIGNES déclare tous les traitements de données qui sont effectué à partir de son site internet, conformément à la réglementation en cours. La déclaration au CNIL est enregistrée sous l’indicateur xxxxxx Le seul traitement de données effectué par INTERLIGNES est celui qui est présent à la page de Contact (lien). Les informations demandées sont obligatoires et ont pour finalité de permettre d’entretenir une relation clientèle. Elles ne sont pas conservées au-delà de cette relation.

4. Propriété intellectuelle

4.1 INTERLIGNES et ses concédants possèdent tous les droits de propriété sur le contenu présent sur le site d’INTERLIGNE (lien) et toutes les pages associées au site, incluant tout droit de propriété intellectuelle. 4.2 L’utilisateur du site d’INTERLIGNE accorde, par le seul fait de poster une contribution, une licence mondiale, non-exclusive, sous-licenciable et libre de droits offrant les droits d’enregistrer, de copier, de modifier, de diffuser, d’afficher et d’utiliser ses contributions. 4.3 L’utilisateur du site d’INTERLIGNE ne peut utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus du site sans avoir reçu expressément l’autorisation des ayants droit du contenu. INTERLIGNES s’engage à transmettre toute information sur les ayants droit à l’utilisateur à la suite d’une demande d’information.

5. Limitation de responsabilité

INTERLIGNES ne saurait être tenu responsable des éventuels erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Modifications

6.1 INTERLIGNES se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, de remplacer ou d’interrompre tout ou partie du site ou des services proposés sur le site, sans obligation de notification. 6.2 INTERLIGNES se réserve le droit, à tout moment, de modifier les termes présents dans ces Mentions Légales pour les adapter aux évolutions futures du site ou des services proposés par le site, incluant, sans limitation, l’évolution de sa politique de confidentialité. 6.3 Toute modification des termes des Mentions Légales apportera une modification des dates de dernières mises à jour présentes en haut et en bas des Mention Légales. Ces modifications prennent effet à compter des dates de dernières mises à jour et ne peuvent avoir d’effets rétroactifs, sauf mentions contraires.

7. Contact

L’utilisateur peut contacter directement INTERLIGNE pour toute demande d’information complémentaire à : epinterlignes@sfr.fr

Dernière mise à jour : 15/01/2023